| Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17120131(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17120115(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Montauban par Castelnau-d'Estrétefonds, et un autre par Bruguières et Bouloc |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17120115(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de Toulouse à Albi, si mauvais qu'on ne peut pas le fréquenter pendant l'hiver ; réparations à faire du côté de Castelmaurou |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17120115(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de la poste de Toulouse à Castelsarrasin, où il y a "beaucoup de mauvais endroits" ; vérification |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17120115(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Avignonet ; on y fera 100 cannes de long sur 3 cannes de large de pavé neuf aux endroits où c'est le plus nécessaire, pour 750 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17120130(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un des vicaires généraux de Toulouse ayant prétendu nommer un commis pour rédiger les rôles de la capitation, les Etats, à qui Basville a renvoyé l'affaire, ont déclaré que le sieur Mariotte, greffier du diocèse, est seul autorisé à nommer des commis |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17120130(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le nombre des recrues enregistrées dans ce diocèse est toujours égal à celui inscrit dans les ordres du roi alors qu'il est inférieur lors des autres étapes de la même route ; des poursuites seront engagées |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17120131(22) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17120113(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La manufacture de l'hôpital général a produit 430 pièces de londrins seconds en 1711 |
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| Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17120114(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La manufacture de l'hôpital est une de celles dont les bâtiments n'appartiennent pas aux fabricants qui les font travailler |
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| Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 17120131(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse du Puy a imposé 300 l. pour leur entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Pépinière(s) |
Délibération : 17120113(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De mûriers du sieur Buterne |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17120115(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les doubles originaux des comptes sur 50 années qui étaient au greffe de la sénéchaussée ont été portés à Montpellier pour vérifier les comptes de Pennautier |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17120115(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17111205(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les faux louis d'or doivent être portés à l'hôtel des monnaies |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17111219(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a fait des propositions au sujet du bail des 6 deniers par livre de viande passé à Louis Bénézech |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120102(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Départements de la taille et du taillon sur la ville de Toulouse et les diocèses de la province |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120107(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il sera sursis aux poursuites contre la ville de Toulouse pour les 280 813 l. 5 s. 4 d. qu'elle doit du reste de la capitation de 1708, 1709 et 1710 moyennant certaines conditions, mais la ville devra payer les intérêts dus depuis 1701 |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120114(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle n'a pas encore remis l'estimation et allivrement de ses biens nobles et droits seigneuriaux, à établir par rapport à la table du compoix des lieux où ils sont situés |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120130(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa capitation a été diminuée de 8 500 l. en 1711 et 1712 |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120130(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle doit 22 000 l. de capitation, malgré l'affranchissement de cet impôt |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17120130(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Si le roi demande à nouveau des soldats de recrues en laissant aux communautés l'option de les fournir ou de payer 75 l. par homme, l'intendant devra répartir la somme correspondante selon le tarif des 24 diocèses et de la ville de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17111205(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le receveur des tailles a porté à la Bourse des louis d'or, parmi lesquels figurent des faux |
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