Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17130125(25) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur de La Servière a fait plusieurs voyages de Toulouse à Cazères pour vérifier l'état du pont et de la Garonne |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17130126(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17121228(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17130116(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Engravements du chemin des voitures de Toulouse à Montauban par Bruguières et Bouloc |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17130116(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations du chemin de Toulouse à Saint-Geniès-Bellevue |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17130123(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Remboursement des frais d'estimation et d'allivrement des biens nobles (2 172 l.) |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17130125(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrérages de taille : 3 351 l. 8 s. 10 d. |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17130125(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17130111(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De l'hôpital général ; production par le sieur Lafaille : 305 pièces |
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Toulouse (Toulouse) Moulin |
Délibération : 17130123(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats refusent de contribuer aux réparations de la chaussée du moulin de Bazacle à Toulouse, endommagée par la fonte des glaces en 1709 : c'est aux propriétaires du moulin ou à la ville de Toulouse de faire cette réparation |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17130116(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grand chemin de la poste vers le Bas-Languedoc, devenu impraticable du fait du débordement des eaux de l'Hers, à la suite des pluies abondantes de juin |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17130116(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification à faire du grand chemin de la poste sur les routes qui vont de Toulouse au Bas-Languedoc, à Montauban et jusqu'à Moissac pour l'Agenais |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17130125(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Apurement de ses comptes lors de l'examen de la succession de Pennautier |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17130125(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17130116(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17130125(25) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121212(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrêt du Conseil du 01/03/1712 contraignant les capitouls de Toulouse à payer les sommes dues au trésorier de la Bourse |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121216(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle refuse de payer la capitation de 1708 à cause d'une prétendue erreur de calcul et se dit affranchie d'une partie de la capitation de 1709-1710 par un arrêt du Conseil |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121216(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Décharge de 8 500 l. dans le rôle de la capitation de 1713 à cause de l'erreur de calcul dont elle prétend avoir été victime (instance en cours au Conseil) |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121219(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle refuse de payer les deux deniers par livre de viande de boucherie, "quoy qu'elle en retire plus d'avantage que toutes les autres villes de la province et qu'elle ne soit pas moins tenue de se soumettre aux deliberations des Estats" |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121219(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle est en retard pour payer sa quote-part de l'abonnement fait par les Etats des offices de contrôleurs des octrois des villes |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17121219(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle paiera avec les 24 diocèses sa quote-part des 112 500 l. à payer par la province pour remplacer 1 500 hommes de recrue demandés par le roi |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17130123(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Répartition du don gratuit entre Toulouse et les 24 diocèses |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17130125(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Paiement de ses arrérages au sieur de Pennautier |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17130125(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Arrérages d'impôts : 566 369 l. 7 s. (sauf à déduire 82 695 l. 7 s. 1 d. si les officiers du parlement et du bureau des finances justifient qu'ils ont affranchi cette somme) |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17130125(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Toulouse est en procès avec les Etats parce qu'elle refuse de payer les 2 d./l. de viande de boucherie au fermier de ce droit, sa quotité des sommes dues pour l'affaire du quart en sus et pour la suppression des contrôleurs des octrois |
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