Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17220124(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de deux assemblées générales de la province, l'une en 1303, qui accorda 20 000 l. au roi, et l'autre en 1318 au sujet du subside demandé par Philippe le Long pour la guerre de Flandres |
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Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17220124(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Assemblée de décembre 1303 où, sur la demande des Etats, le roi accorde le rétablissement du parlement de Languedoc |
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Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17220124(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Devic et Vaissette rapportent l'histoire et la succession de ses comtes et vicomtes |
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Toulouse (Eglise des Jacobins) * |
Délibération : 17220203(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Engravements sur la hauteur près de cette église sur la route de Toulouse à Montauban |
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Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17220226(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Point de départ des voitures du sel, via Saint-Sulpice-la-Pointe vers le Rouergue et l'Auvergne |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17220319(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17220304(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17220318(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où les receveurs doivent porter leur recette |
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Toulouse (Toulouse) Comté |
Délibération : 17220124(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La comté de Toulouse a accordé un subside à Alphonse, frère du roi, pour son passage en Terre Sainte |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17220228(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Diminution d'espèces de 188 l. du 01/01/1720 supportée par ce diocèse |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17220318(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Remboursé de 950 l., provenant d'un trop perçu en l'année 1709 |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17220319(24) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17220203(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Montauban ; engravements |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220115(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle recevra une part des 300 000 l. de remise sur la capitation |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220128(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le prêt qui devait lui être accordé n'a pu être fait (pour la draperie) à cause du manque de crédit de la province |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220129(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'arrêt du 03/09/1720 sur le remboursement des créanciers qui ne se sont pas présentés avant le 1er juillet, date après laquelle les rentes de la province sont réduites, y a été publié et affiché |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220228(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Part de la remise de 300 000 l. accordée par le roi sur la capitation |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220302(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les titres appuyant la prétention du chapitre de Castelnaudary à être indemnisé de ses droits seigneuriaux pour les terres prises par le Canal royal ont été déposés au greffe des Etats à Montpellier et à Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220316(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Part de la remise de 300 000 l. sur la capitation : 63 210 l. ; une décharge de 8 500 l. lui est accordée par provision à cause du procès en cours au Conseil |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17220316(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'entière quotité du don gratuit de Toulouse étant reprise chaque année, sa part dans la répartition du million remis par le roi sera diminuée de la portion du million dont elle aurait été déchargée s'il avait été imposé |
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