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Délibérations

Lieux



Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu de deux assemblées générales de la province, l'une en 1303, qui accorda 20 000 l. au roi, et l'autre en 1318 au sujet du subside demandé par Philippe le Long pour la guerre de Flandres

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Assemblée de décembre 1303 où, sur la demande des Etats, le roi accorde le rétablissement du parlement de Languedoc

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Devic et Vaissette rapportent l'histoire et la succession de ses comtes et vicomtes

Toulouse (Eglise des Jacobins)
*
Délibération : 17220203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Engravements sur la hauteur près de cette église sur la route de Toulouse à Montauban

Toulouse (Toulouse)
*
Délibération : 17220226(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Point de départ des voitures du sel, via Saint-Sulpice-la-Pointe vers le Rouergue et l'Auvergne

Toulouse (Toulouse)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17220319(06)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220304(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Toulouse (Toulouse)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17220318(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Lieu où les receveurs doivent porter leur recette

Toulouse (Toulouse)
Comté
Délibération : 17220124(05)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : La comté de Toulouse a accordé un subside à Alphonse, frère du roi, pour son passage en Terre Sainte

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17220228(02)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Diminution d'espèces de 188 l. du 01/01/1720 supportée par ce diocèse

Toulouse (Toulouse)
Diocèse
Délibération : 17220318(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Remboursé de 950 l., provenant d'un trop perçu en l'année 1709

Toulouse (Toulouse)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17220319(24)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : *

Toulouse (Toulouse)
Route(s)
Délibération : 17220203(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : De Toulouse à Montauban ; engravements

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220115(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Elle recevra une part des 300 000 l. de remise sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220128(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Le prêt qui devait lui être accordé n'a pu être fait (pour la draperie) à cause du manque de crédit de la province

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220129(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'arrêt du 03/09/1720 sur le remboursement des créanciers qui ne se sont pas présentés avant le 1er juillet, date après laquelle les rentes de la province sont réduites, y a été publié et affiché

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220228(03)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Part de la remise de 300 000 l. accordée par le roi sur la capitation

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220302(04)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Les titres appuyant la prétention du chapitre de Castelnaudary à être indemnisé de ses droits seigneuriaux pour les terres prises par le Canal royal ont été déposés au greffe des Etats à Montpellier et à Toulouse

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220316(01)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : Part de la remise de 300 000 l. sur la capitation : 63 210 l. ; une décharge de 8 500 l. lui est accordée par provision à cause du procès en cours au Conseil

Toulouse (Toulouse)
Ville
Délibération : 17220316(07)
Commune : Toulouse
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage
Précisions : L'entière quotité du don gratuit de Toulouse étant reprise chaque année, sa part dans la répartition du million remis par le roi sera diminuée de la portion du million dont elle aurait été déchargée s'il avait été imposé