Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17601230(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où se trouve un notaire de la province |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17601231(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17610102(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17601213(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Partie du chemin de la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse depuis la pyramide Saint-Rome jusqu'à Toulouse, chemin de Toulouse jusqu'à l'extrémité de la province près de Montauban ; travaux |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17601213(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Foix ; contribution du diocèse et de la sénéchaussée de Toulouse à la construction du pont près de la Riverotte sur la Lèze, sur ce chemin |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17601231(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17601213(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Chargé de la réparation de la partie du chemin de Bressols à Lavaur qui s'y trouve |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17601231(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il doit contribuer aux réparations de trois ponts sur la Vixiège près de Belpech |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17610102(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Demande d'autorisation d'imposition pour les ouvrages du Girou |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17610105(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Demande de remises sur les dettes pour le recreusement de l'Hers |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17601219(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 17610103(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les sous-fermiers de l'équivalent demandent des indemnités pour les pertes qu'il ont subies dans l'exploitation de leurs sous-fermes |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17610107(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Filature de soie du sieur Cazeing et tirage de soie des sieurs La Penne et Dupuy dans l'île de Tunis ; l'industrie de la soie est "presque éteinte" dans cette ville |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 17601219(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Diligence partant de Castres pour Toulouse en passant par Lavaur |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 17610105(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & de Narbonne à Perpignan comme contraire au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17601213(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des travaux faits au pont de Toulouse (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) ; imposition de 28 000 l. en deux ans pour achever les ouvrages ; le sr de Saget vérifiera l'état des 2 arches près de Saint-Cyprien |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17601213(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations (carrelage, parapet, corniche, éperons, œils-de-bœuf, arc de triomphe) |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17601218(12) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Apurement du compte |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17601223(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les représentations des diocèses de cette sénéchaussée sur certains articles du règlement de leurs frais d'assiette sont rejetées par les Etats |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17601223(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17601231(12) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle doit financer pour moitié l'achèvement du pont des Caussels |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17601231(21) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribution aux réparations du pont de Mirepoix |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17610105(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : D'après l'arrêt du Conseil du 17 août 1694 les lods n'étaient pas dus dans l'ancienne sénéchaussée de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17601223(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17601231(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17610103(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le parlement de Toulouse a pris à propos de cette ville un arrêt contraire à l'arrêt du Conseil du 10/05/1757 qui exempte la province de la réunion des offices de procureurs du roi des hôtels de ville à ceux de procureurs du roi des justices ordinaires |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17610107(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : On y introduira dans les moulins la mécanique des moulins à recoupe proposée par le sr Delsol |
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