Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17611112(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Consultation à propos d'un mémoire des Etats portant sur la liquidation des successions Bonnier et Lamouroux |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17611128(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17611118(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu de dépôt des mandements des créanciers assignés sur les impositions de la province |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17611119(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17611120(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; travaux |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17611120(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lavaur ; communication rendue difficile par la dégradation du pont de L'Hers |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17611119(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Demande d'autorisation d'imposition pour les ouvrages du Girou |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 17611107(09) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Lieu d'étape |
Délibération : 17611128(13) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nouveau lieu d'étape sur la route de Castelnaudary à Montauban ou Moissac |
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Toulouse (Toulouse) Lieu d'étape |
Délibération : 17611128(14) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17611124(17) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Filature de soie du sieur Cazeing et tirage de soie des frères La Penne et du sieur Dupuy |
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Toulouse (Toulouse) Manufacture(s) |
Délibération : 17611124(18) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Filature de soie du sieur Caussat |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 17611107(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Etablissement d'un carrosse et diligence de Castres à Toulouse en passant par Lavaur (l'imposition pour cet établissement, non autorisée, est refusée par les Etats) |
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Toulouse (Toulouse) Messageries |
Délibération : 17611114(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les députés à la cour s'opposeront à l'établissement d'une messagerie de Montpellier à Toulouse et de Narbonne à Perpignan, comme contraire aux privilèges de la province, ses habitants ayant toujours eu la liberté de se fournir de gré à gré |
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Toulouse (Château) Moulin |
Délibération : 17611128(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; on y a construit le moulin à recoupe expérimental inventé par le cordelier François Lefèvre |
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Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 17611121(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Enregistrement de la lettre du contrôleur gén. à l'archevêque de Narbonne et des arrêts du Conseil du 30/05 et 02/10/1761, renouvelant ceux des 21/03, 25/10 et 13/12/1760, confirmant les privilèges des Etats contre les prétentions du parlement de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17611105(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pont, avenues du cours Saint-Cyprien, arc de triomphe ; réparations |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611105(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ouvrages sur le chemin de la poste |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611112(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611120(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ouvrage des chemins dans cette sénéchaussée |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611120(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les dépenses du pont sur le Caussel sont partagées entre les sénéchaussées de Carcassonne et de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611120(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations du pont de bois de Mirepoix financées conjointement par elle et par la sénéchaussée de Carcassonne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611120(18) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribue avec celle de Carcassonne au financement du pont Grimaud qui fait la limite entre les diocèses de Castres et de Lavaur |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611120(19) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribue avec celle de Carcassonne à la construction du pont de Mirepoix |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611124(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un arrêt du Conseil du 17/ 08/1694 a jugé qu'elle n'était pas assujettie au paiement des droits de lods en cas de mutation |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17611130(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le procureur général en la sénéchaussée prétend empêcher le syndic de Toulouse d'exercer les fonctions de procureur du roi aux hôtels de ville et bureaux de police |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17611107(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17611128(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Machine inventée par le cordelier François Lefèvre pour conduire ses eaux dans la ville de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17611130(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Procès de la ville contre les officiers de la Monnaie qui prétendent être exempts de taille et autres impositions |
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Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17611120(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Préciputs imposés pour la reconstruction du pont de l'Hers |
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