| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17781117(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux de la Garonne faits à l'aide d'un ponton conparable à ceux utilisés pouur le recreusement du port de Sète |
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| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17781128(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où l'on a consulté des avocats à propos d'un droit de dépaissance illimité du chevalier de Bernis (agissant pour le baron de Pierre-Bourg) sur les marais d'Aigues-Mortes |
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| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17781201(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Garipuy a fait lever une carte du cours de la Garonne de Toulouse à l'embouchure du Tarn, qui a servi de base aux réflexions de l'inspecteur général des travaux publics de Voglie lors de sa venue en septembre 1775 |
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| Toulouse (Toulouse) Académie d'équitation de la province |
Délibération : 17781205(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Attribution au sieur Fraiche, écuyer du roi, directeur de cette académie formée en 1598, de 1 000 l. pour une fois ; soutien des députés des Etats pour que lui soient payés ses droits sur les gabelles (4 d./ minot) |
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| Toulouse (Toulouse) Académie royale |
Délibération : 17781205(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent à l'Académie royale de peinture, sculpture et architecture de Toulouse 1 000 l. en sus des 1 000 l. habituelles, pour l'entretien des écoles qu'elle a créées, dotées par Toulouse d'un revenu de 3 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17781207(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17781110(18) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Canal |
Délibération : 17781119(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le canal des étangs permettra la navigation de Sète à Beaucaire, comme c'est le cas actuellement de Sète à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781114(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Revel ; entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781117(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Pamiers ; entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781121(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Chemin de la poste entre Toulouse et Montauban ; entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781121(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux ; projet d'exhaussement de ce chemin sur 400 toises au voisinage de Toulouse, pour arrêter les eaux et les contenir lors des crues |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781124(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Balma, où se trouve un pont vers le milieu du parc de Verfeil, refait avec une plus grande ouverture en 1777 ; de Toulouse à Verfeil où le pont situé à l'extrémité du parc de Balma a été réparé en 1778 |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781128(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781202(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lombez, partagé en quatre parties dont les trois premières (Fonsorbes-Plaisance, Plaisance-Tournefeuille et Tournefeuille-Cagueloule) sont achevées et la 4e jusqu'à Toulouse a été adjugée |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781202(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La quatrième partie du chemin de Lombez à Toulouse s'étend du carrefour de Cagueloule au faubourg Saint-Cyprien de Toulouse ; elle a été adjugée à Jean Mazne, habitant de Tournefeuille |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781202(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges, de Mirepoix, de Saint-Papoul et de Castelsarrasin ; ils sont terminés et la sénéchaussée fournit leur entretien (13 950 l.) et les honoraires des inspecteurs |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17781202(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats n'ont pas pu adjuger l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Castres comprise entre Toulouse et le pont sur l'Hers près de Lasbordes parce que les entrepreneurs ont fait des offres trop élevées ; on a fait cet entretien par économie |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781114(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781121(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a fait ouvrir une rigole et demande la construction d'un pont à son croisement avec le chemin de la poste près de Castelnau |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781121(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il obtient que l'on place des arches en arrière des culées du pont de Launaguet |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781124(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781124(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses communautés tardant à déclarer l'état de leurs ponts, il en fait inspecter dix par an ; les Etats rappellent le règlement : on doit inspecter chaque année tous les ponts |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781128(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781205(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Où se trouve la baronnie de Saint-Félix, acquise par le comte de Saint-Haon du marquis de Chambonas |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781205(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : M. de Gensanne le visitera en 1779 |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17781205(23) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les communautés riveraines de la Lèze dans ce diocèse, dont les terroirs sont dévastés par ses eaux, doivent remettre des mémoires pour obtenir du roi des secours |
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| Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 17781031(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Albarel, avocat de Carcassonne, y a suivi le barreau afin d'y "acquérir des connaissances qu'il rapportait toujours à Carcassonne sa patrie" |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17781121(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'entretien de ses pavés est ordinairement pris sur le fonds des quais |
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| Toulouse (Daurade) Port |
Délibération : 17781121(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; construction du port et des quais en amont et en allant au port du Bidou |
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| Toulouse (Toulouse) Port |
Délibération : 17781121(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les ouvrages des quais & du port font l'objet de 5 baux différents : port de la Daurade et quai en amont, quai entre les ports de la Daurade et de Bidou, entre Bidou et le canal Saint-Pierre, réfection des pavés, fondations des maisons qui longent le quai |
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| Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17781121(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation du bail passé pour la construction des avenues de cette porte, à Toulouse, et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations |
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| Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17781119(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ligne de la poste de Montpellier à Toulouse, divisée en trois départements : diocèses d'Agde et Béziers, de Narbonne et de Carcassonne |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781110(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Imposition en faveur de celui qui a vérifié les registres consulaires des lieux d'étape, port et reliure : 338 l. pour 53 journées du sieur Servel |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781119(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux des ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781121(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ouvrages de la grande ligne de la poste entre Villefranche et Avignonet |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781121(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle contribue par son préciput aux réparations du pont de Calmont sur le Grand Hers |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781121(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle contribue par son préciput à la construction du pont sur le ruisseau de Villasavary, sur le chemin de Castelnaudary à Limoux |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781121(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a fait travailler à réparer les dégradations subies par les arches du pont de Cintegabelle |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781124(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Etat des ponts de ses diocèses |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa limite avec celle de Carcassonne est située à la pyramide de Prouille |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 les frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La sénéchaussée de Toulouse imposera comme à l'ordinaire 3 000 l. pour la navigation et la conservation des bords des rivières, afin d'achever les ouvrages commencés sur les bords de l'Ariège pour assurer la sûreté de la communauté du Vernet |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ses commissaires chargés d'examiner la question de la démolition de l'ancien pont de Buzet se sont réunis à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(18) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle fera à la prochaine imposition un fonds de 20 800 l. pour commencer le remboursement des emprunts à 3%, selon l'ordre d'ancienneté des contrats, avec pour eux perte d'1/5 de leur rente s'ils souscrivent à nouveau |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle impose annuellement 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(21) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Suivant l'exemple de celle de Carcassonne, elle demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781202(22) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17781205(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Estimant que la province et les sénéchaussées sont surchargées par la construction des ponts, elle demande que le préciput des diocèses passe de 2 400 à 4 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17781110(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17781110(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à l'Académie royale des sciences & 1 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture & architecture de la ville pour "aider des établissements aussi utiles dans les dépenses qu'ils sont obligés de faire à raison de leurs travaux" |
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| Toulouse (Toulouse) Université |
Délibération : 17781110(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent une gratification de 600 l. à la faculté de médecine de Toulouse pour le traitement des malades qui ne sont pas reçus dans les hôpitaux à cause de la nature de leur maladie |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17781205(23) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle sollicite du roi des secours pour subvenir aux ouvrages entrepris pour sa conservation |
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