| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17811213(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : On trouve du bon gravier dans la plaine de Toulouse, au-dessous de la fontaine de Purpan, à utiliser pour les travaux du chemin de Léguevin |
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| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17820103(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Faute de matériaux dans le Lauragais, il faudra aller chercher à Toulouse le gravier nécessaire pour la construction de la route de Villefranche à Nailloux, en le faisant transporter à Gardouch par le Canal |
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| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17820105(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont profité du séjour de l'archevêque de Narbonne à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance |
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| Toulouse (Toulouse) Académie royale |
Délibération : 17811220(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gratification de 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture |
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| Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17820107(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17811211(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17811224(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Canal Saint-Pierre |
Délibération : 17811218(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; compte rendu des travaux d'entretien effectués ; imposition de 25 000 l. pour continuer à rembourser l'emprunt pour sa construction & de 2 000 l. pour son entretien (enlèvement des limons, ormeaux à entretenir ou à remplacer) |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17811213(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17811213(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17811213(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Fin de la 1ère division du chemin de la poste (ouvrages neufs), de la 2e partie de cette division (entretiens) ; début de la 2e division (ouvrages neufs) & de la 1ère partie (de la porte de St-Etienne au faubourg St-Michel) de cette division (entretiens) |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17811213(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les ouvrages neufs envisagés sur le chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse sont différés en attendant la perfection du chemin de Toulouse à Auch par Léguevin |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17811231(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La construction du pont de Pinsaguel sur la Garonne est envisagée, car, avec celui de Boulbonne qu'on construirait sur l'Ariège, il perfectionnerait la communication de Toulouse avec le comté de Foix et le diocèse de Mirepoix |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17820102(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux, à Lombez, à Castres : premier, septième & huitième chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17820103(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fronton, de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Lévignac : les 60 000 l. affectées à ces 4 chemins, dont l'achèvement est urgent, ne peuvent être amputées |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17820103(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Revel par Caraman : le diocèse est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour sa reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) ; il fait communiquer la Montagne Noire, la plaine de Revel et Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17820103(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Castres ; la sénéchaussée en est chargée ; elle a remis au diocèse les 12 000 l. qu'il devait fournir pour la partie du faubourg de Guillemery au pont de Lasbordes, bien que cette partie soit théoriquement à la charge de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811211(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats rappellent qu'il a été autorisé à emprunter pour réparer le bâtiment servant à abriter ses archives |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811213(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 60 000 l. pour la continuation des chemins de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Grenade-sur-Garonne, de Toulouse à Lévignac & à imposer 9 386 l. 1 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811213(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer pendant 6 ans 4 84 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811222(17) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Huit ponts y ont été reconstruits et cinq réparés |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811229(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il fait partie des 6 diocèses qui ont perdu entièrement leurs récoltes & pour lesquels les Etats ont demandé un secours extraordinaire ; 100 000 l. leur seront accordées sur les 550 000 destinées aux indemnités |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811231(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats renvoient pour avis à l'assiette la demande de la ville de Toulouse d'incorporer à son gardiage le terroir de Villenouvelle, près de Saint-Simon, à laquelle s'opposent le seigneur de Saint-Simon et le diocèse de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17811231(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La construction du pont d'Auterive sur l'Ariège est envisagée, car il sera sur la route qu'on ouvre pour traverser les diocèses de Toulouse et de Rieux dans leur largeur |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17820102(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Partie du chemin de Toulouse à Castres commune jusqu'à Montauriol avec le chemin vers Revel par Caraman, construit par le diocèse, qui a fait les ouvrages du pont de Lasbordes sur l'Hers à Montauriol, la sénéchaussée ayant fait ceux de Toulouse au pont |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17820103(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à faire un 1er emprunt de 20 000 l. pour construire une route d'Auterive à Villefranche, qui offrira un débouché vers ces marchés aux communautés situées au sud du Canal & vers l'Ariège pour celles situées au nord |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17820103(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. pour l'embranchement de Saint-Félix-Lauragais à Revel et 15 000 l. pour achever le chemin de Toulouse à Grenade |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17820103(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 000 l. par an pendant 9 ans pour la reconstruction (l'importance des travaux ne relevant pas de l'entretien) du chemin de Toulouse à Revel par Caraman |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17820105(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats avaient délibéré le 04/01/1781 que le diocèse de Lavaur lui prêterait un cylindre pour les soieries ; ce cylindre a été amené à la manufacture de soieries des sieurs Liotard à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Fontaine |
Délibération : 17811231(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La fontaine de Perpan (Purpan) a été détruite par la construction de l'embranchement du chemin d'Auch ; elle a été reconstruite, car elle alimente en eau une partie de la ville |
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| Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 17811211(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Département affecté à l'un des deux secrétaires et greffiers des Etats |
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| Toulouse (Toulouse) Généralité |
Délibération : 17811213(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Bésaucèle est reçu aux Etats comme secrétaire et greffier pour le département de cette généralité, que lui laisse le sieur Carrière pour passer au département de la généralité de Montpellier |
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| Toulouse (Toulouse) Manufacture royale |
Délibération : 17820105(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats rembourseront 627 l. 4 s. 5 d. pour le transport et la réparation du cylindre amené depuis Lavaur jusqu'à la manufacture royale de soieries des sieurs Liotard à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 17820104(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats refusent d'abaisser à 13 333 l. 6 s. 8 d. la capitation du parlement (fixée à 20 029 l. par la délib. du 15/02/1776) mais admettent qu'il y a eu des erreurs dans les mandes concernant le paiement des intérêts des emprunts de 1701, 1768 & 1777 |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17811218(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des dépenses faites pour la réparation de la première arche du pont voisine de Saint-Cyprien |
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| Toulouse (Toulouse) Quais |
Délibération : 17811218(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Fondations achevées entre les ports de la Daurade & de St-Pierre ; construction entre la prise d'eau du Canal & le moulin du Basacle (dont les propriét. obtiennent un passage voûté pour communiquer avec leurs magasins) ; plan de décoration des façades |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17811213(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ouvrages neufs et entretien des parties du chemin de la poste dans cette sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17811222(17) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Examen de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17811231(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les grands ouvrages des Etats dans cette sénéchaussée sont presque terminés ; mais il y a encore 5 grands ponts à construire, intéressants pour le commerce (3 sur la Garonne : Pinsaguel, Cazères, Valentine, & 2 sur l'Ariège : Auterive & Boulbonne) |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17811231(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17820102(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Partie du chemin de Toulouse à Castres commune jusqu'à Montauriol avec le chemin vers Revel par Caraman, construit par le diocèse, qui a fait les ouvrages du pont de Lasbordes sur l'Hers à Montauriol, la sénéchaussée ayant fait ceux de Toulouse au pont |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17820102(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La sénéchaussée de Toulouse charge les sieurs de Lafage et de Saget de s'informer sur l'utilité de la participation demandée par la sénéchaussée de Carcassonne à la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, mitoyens entre les 2 sénéchaussées |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17820103(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle est chargée du chemin de Toulouse à Castres |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17820103(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats constatent que les diocèses de la sénéchaussée se sont conformés à leur délibération du 29/12/1780 et aux intentions du roi en se chargeant en corps du casernement de la maréchaussée & en l'imposant dans le département de la capitation |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17820103(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La commission de vérification des impositions des diocèses a été informée des décisions prises par les diocèses de cette sénéchaussée en exécution de la délibération du 05/01/1781 sur les dettes des diocèses |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17811213(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17811220(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gratification de 1 000 l. à la Société royale des sciences |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17811207(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle dit avoir 66 313 l. de revenus patrimoniaux, 314 500 l. en droits sur les denrées ou les farines ; ses dépenses sont de plus de 250 000 l. et de 80 000 l. de service de la dette ; elle vient de créer une caisse d'amortissement (dépôt de 20 000 l./an) |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17811213(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'arboriste chargé de l'entretien des arbres plantés le long du canal de Saint-Pierre et des avenues de la porte de Saint-Cyprien s'occupera aussi des 226 arbres plantés à l'avenue du faubourg Saint-Michel |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17811222(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle se plaint de la pénurie de bois depuis quelques années, qu'elle impute à la dégradation des chemins qui vont de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape au port de Carbonne |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17811231(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les capitouls se plaignent que la ville "est engagée dans une dépense considérable pour la démolition d'un grand nombre de maisons, nécessitée pour les travaux publics que la Province fait exécuter" |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17811231(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle tarde à exécuter sa part des travaux de la porte St-Cyprien ; les Etats lui proposent d'en prendre la direction totale ; Toulouse fournirait 96 000 l. en 8 ans, pourrait vendre les terrains vides mais céderait les matériaux des maisons démolies |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17820105(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats y créent une chaire de physique expérimentale, confiée à M. Martin, qui recevra 1 500 l. d'honoraires et sera logé et nourri dans le collège de la ville |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17820105(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les députés à la Cour supplieront le roi de financer en partie la réparation des prisons du palais & des greffes du parlement de Toulouse & de celles de Montpellier, dépenses à la charge du domaine, à financer par une partie des droits des greffes du roi |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17820107(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sa chambre de commerce a fait, avant 1775, des représentations sur les périls de la navigation sur la Garonne, menaçant la communication des mers |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17820107(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle sollicite un secours du roi pour les frais de construction d'un quai entre ses deux hôpitaux |
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| Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17811213(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 125 l. pendant 6 ans pour la moitié de l'entretien de la deuxième partie du chemin dit de Peyriole (l'autre moitié étant fournie par Toulouse) et 950 l. pendant 6 ans pour l'entretien de la troisième partie |
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| Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17811213(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 115 l. pour l'entretien de la partie du chemin de Toulouse à Lévignac par Cornebarrieu qui est à sa charge, l'autre moitié étant supportée par Toulouse |
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