| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17821123(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La commission des travaux publics du Haut-Languedoc s'y est assemblée le 06/06/1781 pour examiner les preuves de noblesse du marquis d'Hautpoul ; le syndic Lafage y a procédé à l'enquête secrète. |
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| Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17821230(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17821203(21) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17821228(40) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Canal Saint-Pierre |
Délibération : 17821217(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des dépenses diverses pour ce canal (entretien, habillement des gardes, plantations) ; des fonds ont été pris sur ceux du quai ; imposition de 25 000 l. pour continuer de rembourser les emprunts & 2 000 l. pour l'entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821207(17) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La première partie de ce chemin, qui s'embranche avec la route de Toulouse, est presque entièrement perfectionnée ; on a prolongé la dernière chaussée du côté de Carlus |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821207(23) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux, de Toulouse à Lévignac, de Toulouse à Grenade, de Toulouse à Revel & à Revel par Caraman : le diocèse de Toulouse est autorisé à faire divers emprunts pour ces chemins |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821207(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fourquevaux ; il a 2 branches, l'une partant de la porte St-Etienne, l'autre de la porte St-Michel, qui se réunissent au lieu de Montaudran, dont les parties qui incombent à la ville de Toulouse sont dans un état déplorable faute d'entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821207(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien des deuxième et troisième parties de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821212(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De la métairie du sieur Majorel près de Castelnau-d'Estrétefonds à Toulouse ; 2e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien ; de Toulouse à Léguevin : réparations urgentes |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821212(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De l'extrémité du faubourg Saint-Michel à l'extrémité du village de Ramonville-Saint-Agne ; 4e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821212(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De la porte de Saint-Etienne à l'extrémité du faubourg Saint-Michel ; 3e partie du chemin de la poste dans la sénéchaussée de Toulouse donnée à l'entretien ; entretien des ormeaux des avenues de la ville |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821212(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Léguevin ; approbation des dépenses et du bail |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges ; le 1er des 8 chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse, divisé en 5 parties & donné à l'entretien ; 1ère partie de Toulouse à Roques et au port de Pinsaguel |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lombez (3 parties données à l'entretien, la 4e vient d'être reçue) et de Toulouse à Castres (deux parties données à l'entretien) 7e et 8e chemins à la charge de la sénéchaussée de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17821228(26) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les préciputs du diocèse de Toulouse & de la sénéchaussée étant insuffisants, contribution de la province pour le pont sur l'Aussonnelle à l'endroit où elle est traversée par le chemin de Toulouse à Lévignac que le diocèse fait construire |
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| Toulouse (Toulouse) Communauté |
Délibération : 17821228(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux sur la Garonne (rive gauche) |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821207(23) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il autorisé à emprunter un total de 116 000 l. pour 6 chemins et à imposer les intérêts de deux emprunts de 20 000 l. chacun pour deux d'entre eux |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821207(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer 1 248 l. 3 s. 3 d. pendant 6 ans pour les baux d'entretien de la seconde et troisième partie de la banlieue de Toulouse au village d'Odars, la 1ère partie étant à la charge de Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821214(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Mirepoix demande aux Etats d'inviter les diocèses de Toulouse et de Saint-Papoul à collaborer pour leurs parts à la construction du chemin de Mirepoix à Villefranche-de-Lauragais qu'il projette |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821217(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts ; douze ont été construits à neuf cette année, trois ont été reconstruits et sept réparés |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les ouvrages de la 2ème partie du chemin de Toulouse à Castres, du pont sur l'Hers à Montauriol, ont été construits par le diocèse à cause de la route qu'il a ouverte vers Revel par Caraman & Auriac-sur-Vendinelle ; l'entretien est fait par la sénéch. |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821228(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17821228(26) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son préciput & celui de la sénéch. étant insuffisants, il demande la contrib. de la prov. pour le pont sur le Canal (chemin Villefranche/Auterive qu'il fait construire) & pour celui sur l'Aussonnelle (chemin Toulouse/Lévignac qu'il fait aussi construire) |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17821217(22) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approb. des dépenses faites pour le pont de Toulouse ; réparations de la culée du côté de St-Cyprien à achever ; réparations à faire aux piles, avant et arrière-becs & à une partie de mur entre la tour du pont & l'hôpital St-Jacques ; impos. de 20 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17821217(20) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Rehaussement des bords de la Garonne et de l'avenue de la porte de Muret |
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| Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17821217(21) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu des travaux à la nouvelle porte & à ses avenues, pour lesquels Toulouse, autorisée par l'intendant, s'est engagée à verser 96 000 l. en 8 ans ; ouvrages de défense contre les crues de la Garonne ; entretien & plantation d'ormeaux |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821122(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle devra s'assembler pour nommer un syndic général, qui succédera au sieur de Lafage, décédé |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821207(18) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le grand chemin de la sénéchaussée, d'Albi à Saint-Antonin, a rendu impraticable la côte qui va de la porte de la Bouteillerie à Cordes au pont de Nègue-Saume |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821212(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu des ouvrages neufs et d'entretien sur la grande ligne de la poste dans l'étendue de cette sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821212(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le sieur Servel y a vérifié les registres des lieux d'étape pendant 53 jours à 6 l. par jour, soit 338 l., reliure et port compris |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821217(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de cette sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821228(21) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le pont sur le Tescou près de Salvagnac est financé par les préciputs de la sénéchaussée de Toulouse, du diocèse d'Albi et de la communauté de Salvagnac, le surplus, y compris les ouvrages supplémentaires, étant fourni par la province |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821228(25) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc se renseigneront sur l'utilité et la dépense des grands ponts qui restent à faire dans cette sénéchaussée afin de statuer sur celles du pont sur la Garonne que demande Cazères |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821228(26) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Fonds attribués aux ponts dont le prix excède les préciputs des diocèses & de la sénéchaussée de Toulouse : sur le Canal en aval de Gardouch, 2 000 l. ; sur l'Aussonnelle, 5 000 l. ; à Cahuzac, 3 000 l. ; sur le Griffoul, 2 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17821228(37) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Nomination comme directeur des travaux publics du sieur de Saget en remplacement de son frère décédé |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17821207(09) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17821207(10) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse se sont conformés à la délibération des Etats du 03/01/1782 concernant le tableau des dettes anciennes à remettre, leur remboursement cette année et le fonds d'amortissement prévu |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; réunion de l'assemblée |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'assemblée se déclare satisfaite du quasi-achèvement des 8 chemins dont elle est chargée (il ne reste plus qu'à faire les chemins de Lavaur à Puylaurens et de Puylaurens à Soual) |
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| Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17821219(18) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des sciences |
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| Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17821228(38) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le rachat par la commission des travaux publics de l'observatoire & des instruments astronomiques de feu Garipuy est fait à la demande de la Société royale, qui s'engage à faire continuer les observations et à entretenir les instruments |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821207(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : 2 branches de chemin convergent à Montaudran : l'une part de la porte St-Etienne, l'autre part de celle de St-Michel, passe derrière les carmes déchaussés & rencontre le chemin longeant la Grande Allée & aboutissant aux portes de Montgaillard & Montoulieu |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821207(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle néglige d'entretenir la partie du chemin de Fourquevaux à Toulouse qui lui incombe : depuis la chaussée du pont de Montaudran sur l'Hers, les réparations datent d'il y a 25 ou 30 ans, soit le temps où l'on construisait le jardin royal à Toulouse |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821217(20) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu des travaux du mur du quai entre le port de la Daurade et celui de Saint-Pierre ; on travaille à la fondation de la partie qui joindra la prise d'eau du canal au moulin du Bazacle |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821217(22) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La ville fait construire des quais entre l'hôpital Saint-Jacques et celui de Saint-Joseph de la Grave pour la défense du quartier Saint-Cyprien |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821219(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle sera exhortée à exécuter au plus tôt la partie de la route qu'elle a entreprise dans son gardiage, allant vers Bordeaux par Grenade, naissant à la patte-d'oie au-dessus de Purpan & aboutissant au pont de Saint-Michel sur le Touch qu'elle a demandé |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821219(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle propose ainsi que Castelnaudary de faire un emprunt pour financer les travaux destinés à rendre praticable le grau d'Agde, à rembourser sur le fonds imposé ordinaire de 12 000 l. |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821219(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent la gratification qu'ils ont précédemment décidée de porter de 1 000 à 2 000 l. à l'Académie de peinture, sculpture et architecture de cette ville |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821221(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : C'est là qu'a toujours été capité le lieutenant général du Haut-Languedoc |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821223(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Labruguière recevra de grands avantages, de même que Mazamet, Puylaurens et la Montagne Noire, de leur communication avec Lavaur et Toulouse, et pour ces deux villes, avec le chemin que la sénéchaussée de Carcassonne a fait ouvrir de Béziers à Albi |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821224(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Etat de délabrement des prisons du palais et des bâtiments des greffes ; les Etats font valoir que l'entretien des prisons doit être assuré par le roi et non seulement par la ville mais par les provinces du ressort du parlement |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821224(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a été frappée par l'épidémie, ce qui a fait diminuer le produit de l'équivalent |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La caisse des impositions y est confondue avec celle des revenus patrimoniaux ; le receveur des imposit., comptant sur les revenus patrimoniaux, diffère de réclamer leur dû aux contribuables jusqu'en décembre, ce qui fait trop à payer, d'où des arrérages |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats l'autorisent à refaire le compoix de la ville et du gardiage, qui date de 1679, à la charge pour la ville, comme diocèse, de se conformer aux usages de la province & d'en remettre un exemplaire aux archives de la province |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le cons. pol. & la chambre de commerce de Toulouse montrent les avantages d'une liaison facile Espagne/France, notamment pour le transport des sapins espagnols par la Neste vers Toulouse, en perçant le rocher de la Pez au bout du dioc. de Comminges |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les communautés voisines y apportent leurs denrées, et empruntent la route qui passe sur un pont construit dans l'ancien lit de l'Hers |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(34) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le conseil politique & la chambre de commerce de la ville, en signalant les bienfaits de la "mouture économique", affirment que "l'augmentation de la population dépend surtout de l'accroissement des subsistances & de leur salubrité" |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17821228(36) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats demandent des secours pour garantir un de ses principaux faubourgs contre les crues de la Garonne |
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| Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17821207(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A la demande du diocèse, qui exige depuis 1778 queToulouse fasse réparer la partie de la route de Toulouse à Fourquevaux dont l'entretien lui incombe, les Etats ordonneront à la ville de s'exécuter dans l'année |
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