Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17871231(42) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'ouvrage projeté de la rampe du bac de Villemur est "d'autant plus intéressant que le port bas dudit Villemur, devenu impraticable lors des basses-eaux, est le seul débouché pour communiquer de ladite ville à Toulouse, Albi, Montauban & Lavaur" |
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Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17880116(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La navigation de l'Ariège jusqu'au pays de Foix permettra de transporter à Toulouse à moindre frais les bois de toute espèce et les fers |
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Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17880119(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17871224(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880110(34) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880111(11) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880112(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880114(05) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880116(25) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880118(20) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les registres pour les consignations de taille y sont arrêtés |
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Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17880118(43) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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Toulouse (Toulouse) Canal Saint-Pierre |
Délibération : 17880108(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Référence aux armes et à l'habit du garde du canal Saint-Pierre à Toulouse, fourniture dont la dépense s'est élevée à 418 l. 15 s. |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871229(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Léguevin ; réparation et entretien |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(21) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Périole, à Revel par Caraman ; continuation des travaux |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(21) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lévignac ; ouvrages entièrement soldés ; le diocèse de Toulouse impose 10 000 l. pour le chemin qui part de la forêt de Bouconne et rejoint la route Toulouse-Auch |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(22) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil par Périole, à Revel et à Lévignac ; emprunt du diocèse de Toulouse pour les ouvrages |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(23) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Beaumont, Lézat et autres lieux ; indemnités versées par le diocèse de Toulouse aux propriétaires des terrains pris |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(24) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Auterive ; les baux des entrepreneurs sont résiliés et l'entretien sera confié à des cantonniers salariés |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(24) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Lévignac et de Toulouse à Verfeil, depuis le pont de l'Hers jusqu'à Montrabé ; l'entretien sera assuré par des cantonniers salariés sur chacun de ces deux cantons |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17871231(41) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Dieupentale, de Montauban à Toulouse ; ouvrages |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17880112(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Grenade, sur lequel est construit un pont sur le Touch |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17880112(16) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Pour faciliter la communication de Toulouse à Fronton, on a construit un pont près du moulin de Masseribaut |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17880112(17) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Castres ; un pont sera établi sur ce chemin pour traverser l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de cette banlieue et la porte de Muret |
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Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Relevant de la sénéchaussée de Toulouse : de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges (sa construction est achevée et donnée à l'entretien) ; de Toulouse à Castres, en construction |
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Toulouse (Toulouse) Cours Dillon |
Délibération : 17871231(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; les ormeaux qui le bordent sont mal entretenus, couverts de mousses et attaqués par différentes espèces d'insectes qui dévorent les feuilles et l'écorce des arbres ; Ferrières, jardinier de l'Académie des Sciences, les a soignés |
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Toulouse (Toulouse) Cours Dillon |
Délibération : 17871231(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Rehaussement de ce cours, de la chaussée vers Muret et du chemin du cours Dillon à la nouvelle porte de Saint-Cyprien afin de mettre le faubourg à l'abri des inondations de la Garonne |
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Toulouse (Toulouse) Cours Dillon |
Délibération : 17880116(23) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La commission des travaux publics examinera la demande d'indemnité de l'épouse du sieur Bosc, entrepreneur de la barrière en fer qui clôture le cours Dillon à Toulouse, pour les pertes subies |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871229(06) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Carcassonne adopte la méthode du diocèse de Toulouse en prêtant son crédit aux communautés qui veulent emprunter pour leurs chemins |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871229(08) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Règlement fait sur les secours du diocèse pour la construction et la réparation des chemins |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(21) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 106 000 l. pour les travaux des chemins de Baziège à Caraman, de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil et à Revel, d'Auterive à Villefranche et de la forêt de Bouconne à la route Toulouse-Auch |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(22) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer les intérêts d'un capital emprunté pour le compte des communautés pour leurs chemins |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(23) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer 25 719 l. pour indemniser les propriétaires des terrains pris par divers chemins (ajoutées aux sommes provenant de la vente de vieux chemins) et pour les gages de Sénesse, ingénieur & expert ordinaire du diocèse |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(24) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à résilier les baux d'entretien du chemin de Toulouse à Auterive, à employer les sommes prévues pour la nouvelle méthode d'entretien par cantonniers, et à imposer 3 100 l. pour l'entretien par cantonniers d'autres chemins |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(25) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 8 000 l. pour indemniser des propriétaires de maisons des rues de Saint-Sulpice-de-la-Pointe où passe la route de Montauban à Lavaur & Castres, & pour refaire le pavé de ces rues & de celle de Buzet |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à faire divers emprunts pour des communautés afin qu'elles fassent réparer et graveler leurs chemins ; le capital sera à la charge des communautés et les intérêts à celle du diocèse |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17871231(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer en sus des vingtièmes ruraux 636 l. pour rembourser au baron du Bourg l'excédent qu'il a payé par erreur sur son vingtième des biens nobles de 1784, 1785, 1786 et 1787 |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880105(19) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Nîmes prend exemple sur celui de Toulouse pour emprunter afin que les communautés puissent travailler à leurs chemins |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880110(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son assiette, saisie par trois communautés à propos de l'entretien des "nauzes" du Girou, refuse de les prendre en charge, parce qu'elles n'intéressent que 23 communautés et sont soit publiques, soit privées |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880110(32) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son assiette a décidé la construction de dix ponts et la réparation de cinq autres, pour 24 000 l., si on y ajoute le préciput d'un pont que la province fait construire à Lagardelle-sur-Lèze |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880112(19) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il contribuera par son préciput à la construction d'un pont au-dessous du village de Lagardelle, sur le chemin de Toulouse au diocèse de Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880116(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a fait ouvrir un chemin allant de Toulouse à Saint-Sulpice-de-Lézat, au diocèse de Rieux et au pays de Foix |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880118(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il fait partie des diocèses de Languedoc qui s'étendent sur une partie des provinces limitrophes, ce qui rend confuses sur la carte les limites de la province |
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Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17880118(18) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La nouvelle ligne d'étape du Languedoc a pour objet principal d'ouvrir une nouvelle communication des diocèses de Toulouse et Montauban avec le Lyonnais, dont le point milieu serait la ville de Mende |
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Toulouse (Toulouse) Ecole des Ponts et Chaussées |
Délibération : 17880118(33) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats lui accordent 5 000 l. |
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Toulouse (Toulouse) Gardiage |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de ce gardiage, le port de Pinsaguel et les limites de la province vers le lieu de Roques |
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Toulouse (Toulouse) Lieu d'étape |
Délibération : 17880118(44) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Château Narbonnais) Moulin |
Délibération : 17880112(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La navigation sur la Garonne est interceptée au dessus du pont de Toulouse par les ouvrages établis par les propriétaires du moulin du château Narbonnais pour dériver les eaux et les conduire à leurs usines ; travaux à la chaussée dite de Boisset |
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Toulouse (Saint-Cyprien) Pont(s) |
Délibération : 17871231(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparation de la première pile du pont de Toulouse vers le faubourg Saint-Cyprien. |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17871231(01) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparation du pont, pavage, encore inachevé à cause des intempéries : les réparations des avant et arrière-becs n'ont pu être faites et les tuiliers n'ont pu fournir à temps les briques nécessaires |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17880112(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La navigation sur la Garonne est interceptée au-dessus de ce pont par les ouvrages établis par les propriétaires du moulin du château Narbonnais |
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Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux, la partie comprise entre ce pont et la porte de Muret est pavée |
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Toulouse (Daurade) Port |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse ; limitation de son enceinte |
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Toulouse (Toulouse//) Port Garaud |
Délibération : 17880118(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le bois à brûler provenant par la Garonne du port de Carbonne s'y vend |
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Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17871229(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La partie de la route de Léguevin située entre la place extérieure à cette porte et la patte-d'oie supérieure à la fontaine de Perpan est en bon état |
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Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17871231(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : A Toulouse : plantation d'ormes sur les avenues, sculptures et barrière en fer de la porte |
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Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Lombez, dont la première partie va de la patte d'oie de la porte Saint-Cyprien à la seconde patte d'oie supérieure à l'enclos de Régine, sur 1 034 toises |
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Toulouse (Toulouse) Quais |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux pour achever les comblements de la voie du quai de Brienne devant la maison du sieur Descamps |
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Toulouse (Toulouse) Quais |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux pour donner l'écoulement aux eaux (quai Dillon) |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à la limite de la province vers Montauban et de Toulouse à Auch |
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Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17880105(14) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Grande route de Toulouse où se trouve les ponts de Villeneuve et de Rieucoulon ; remise à neuf |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu des travaux effectués en 1787 sur la partie de la ligne de poste à travers la sénéchaussée de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17871229(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Chemin de la ligne de poste dans l'étendue de cette sénéchaussée |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17871231(37) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a fait venir de Saxe une sonde "propre à faire des recherches dans le sein de la terre pour s'assurer de l'existence locale des diverses mines qu'elle peut renfermer, principalement de celle de charbon" |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880110(29) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle demande une vérification des lieux où doit être construit le pont-aqueduc du Fousseret |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880110(32) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats se félicitent du zèle des diocèses de la sénéchaussée de Toulouse dans la réparation et la construction des ponts |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880111(07) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880112(14) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle apporte son préciput pour financer le pont sur le Canal de Languedoc, sur la route de Castelnaudary à Mazères |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880112(17) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle donnera son préciput pour la construction du pont sur l'Agout, près de la chartreuse de Saix |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880112(19) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle contribuera par son préciput à la construction d'un pont au dessous du village de Lagardelle, sur le chemin de Toulouse au diocèse de Rieux, au pays de Foix et à l'Espagne |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux faits ou à faire sur les 8 chemins à la charge de cette sénéchaussée : 5 sont achevés (de Toulouse à Rieux et au Comminges, de la ligne de poste à Saint-Papoul, Mirepoix, Lombez et Moissac) et un 6e commencé (de Lavaur à Castelnaudary) |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(27) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation par la sénéchaussée des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts auxquels elle contribue par son préciput et pour la défense des bords de l'Ariège |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(28) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle fera un fonds de 4 778 l. en faveur des diocèses de la sénéchaussée pour les réparations des chemins de traverse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(29) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle imposera 320 l. pour rembourser le capital de 400 l. indivis entre sept personnes |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(30) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le trésorier de la Bourse Joubert est relicataire d'une somme de 3 722 l. 3 s. 6 d. de la sénéchaussée de Toulouse, qui sera mise en moins-imposé |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(31) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les commissaires nommés pour les adjudications du Haut-Languedoc feront en même temps celles de la sénéchaussée de Toulouse |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880116(32) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle donne pouvoir au syndic général Puymaurin d'emprunter les sommes nécessaires pour le remboursement des créanciers aux mêmes conditions que les contrats de constitution de rente précédents |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17880118(04) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : En plus de la carte générale de la province, le sr Ducros devra dresser deux cartes à plus grande échelle, celle des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne et celle de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, où figureront toutes les routes sans exception |
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Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17871231(19) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17880111(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Gratifications à la Société royale des Sciences et à l'Académie de peinture, sculpture et architecture |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un nommé Calvet, arboriste, est chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues de la porte d'Arnaud |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La route venant de la limite de la province vers Montauban aboutit à la porte de Saint-Etienne |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un nommé Calvet, arboriste, est chargé de l'entretien des ormes plantés sur les avenues de la porte Saint-Michel |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871229(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La première partie de la route de Montauban va de la porte Saint-Etienne au faubourg Saint-Michel |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il faut paver l'espace compris entre le mur de la banquette qui termine la partie supérieure du port de la Daurade, le séminaire de Saint-Lazare et autres maisons des particuliers |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elévation des murs de façade des maisons du quai et du moulin du Bazacle |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux pour former l'entrée de la rue Pergaminière |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux pour former l'entrée de la rue des Chartreux |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux pour limiter l'enceinte des ports de la Daurade & et Saint-Pierre, faire écouler les eaux du quai Dillon, près de la nouvelle église de la Daurade, rehausser le quai de Brienne, former l'entrée des rues des Chartreux et de Pergaminière |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(02) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ouvrages de la place de Saint-Pierre, dite de Bidou |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : On a démoli la maison qui restait au milieu de la place de Brienne |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(03) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Aménagement de la porte Saint-Cyprien, de la porte de Muret, du cours Dillon et du canal Saint-Pierre |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17871231(37) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu d'où est envoyée à Saint-Papoul la sonde copiée sur celle achetée par la sénéchaussée pour faire des "recherches dans le sein de la terre" |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880112(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les ouvrages du moulin du château Narbonnais le long de la Garonne ont contribué à dégrader les magasins de La Bourdette appartenant à la ville de Toulouse, les possessions de la métairie de La Tournelle et celles des briquetteries attenantes |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880112(10) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Dommages causés par les eaux à la rue des Récolets, au faubourg Saint-Michel et au chemin que la ville a fait établir sur la rive droite de la Garonne pour communiquer avec le pays de Foix |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880116(26) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Porte Saint-Etienne, sur la route de Castres |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880118(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle demande qu'on améliore les chemins d'accès au port de Carbonne, car leur mauvais état est l'une des causes de la pénurie de bois à brûler venant de Labastide-Clermont, Monfaucon et Latrape |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880118(16) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les travaux de construction des nouvelles prisons du parlement ont nécessité la démolition de maisons et la construction d'une clôture en terre destinée à fermer la ville du côté du faubourg Saint-Michel durant les travaux |
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Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17880118(33) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'Académie Royale des Arts de cette ville examinera le projet de règlement de l'école des Ponts et Chaussées de Montpellier |
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Toulouse (Toulouse) Ville, diocèse |
Délibération : 17880112(15) |
Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le pont sur le Touch nouvellement construit leur sera remis pour entretien |
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