| Toulouse (Toulouse) * |
Délibération : 17890218(19) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le diocèse de Rieux continue à envoyer deux élèves sages-femmes au cours d'accouchement de Toulouse et se prépare à leur joindre une troisième |
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| Toulouse (Toulouse) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 17890221(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17890210(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17890212(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17890215(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17890216(20) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Bureau du trésorier de la Bourse |
Délibération : 17890219(24) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts |
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| Toulouse (Toulouse) Canal |
Délibération : 17890217(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les députés à la Cour ont demandé pour lui l'exemption du droit d'amortissement |
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| Toulouse (Toulouse) Canal Saint-Pierre |
Délibération : 17890219(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des dépenses faites en 1788 (1 573 l. 15 s. 11 d.) : nettoyage de la prise d'eau du bassin de l'écluse, entretien des ormeaux, gages de l'éclusier et du garde |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890203(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Fourquevaux ; baux d'entretien |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890203(12) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Dieupentale à Toulouse, et de là au chemin de Campsas ; ouvrages |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Relevant de la sénéchaussée de Toulouse : de Toulouse à Rieux et au diocèse de Comminges (sa construction est achevée et donnée à l'entretien) ; de Toulouse à Castres, en cours d'achèvement |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Castres, relevant de la sénéchaussée de Toulouse ; il a 33 274 toises de la porte Saint-Etienne de Toulouse à la route de Sémalens à Saix, près de l'Agout, et est divisé en 14 parties (11 en ouvrages neufs, 3 en entretien) |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux ; fourniture de gravier pour la partie de chemin comprise entre la borne placée à l'extrémité de la banlieue et la porte de Muret |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890216(17) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des travaux faits au pont de Lagardelle-sur-Lèze, à la traversée du chemin de Toulouse au payx de Foix |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890218(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : De Toulouse à Saint-Félix-Lauragais, en construction par le diocèse ; celui-ci voudrait obliger Labège & Escalquens à construire des embranchements vers ce chemin ; elles préfèrent réparer le chemin Labège/Escalquens/Berbéraud/Montlaur/Montgiscard/Baziège |
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| Toulouse (Toulouse) Chemin(s) |
Délibération : 17890218(31) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : On ne peut rien statuer encore pour la protection du nouveau chemin que Toulouse fait établir vers le pays de Foix, ni pour celle du faubourg Saint-Michel |
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| Toulouse (Toulouse) Cours Dillon |
Délibération : 17890218(29) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Rehaussement du cours, barrière de fer qui le ferme, communication entre cette porte et celle de Saint-Cyprien ; travaux qui mettront le quartier Saint-Cyprien à l'abri des inondations de la Garonne |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890124(08) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Son syndic sera appelé pour les vérifications des épanchoirs à siphon à construire au canal de communication des eaux pour l'écoulement des eaux |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a fait un règlement, autorisé par les Etats, pour pouvoir prêter son crédit aux communautés pour la réparation ou la construction de leurs chemins ; plusieurs autres diocèses l'ont adopté |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(04) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter des sommes (total : 124 000 l.) pour les chem. de Toulouse à Fronton, à Fourquevaux, à Verfeil, à Revel par Caraman, de Baziège à Caraman, d'Auterive à Villefranche, & de la forêt de Bouconne à la route d'Auch |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à emprunter 120 000 l. pour le compte des communautés qui ont fait réparer et engraver leurs chemins |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer 3 785 l. pour l'entretien de divers chemins autour de Toulouse & 650 l. pendant 9 années dans le département de la capitation, pour le loyer des maisons & écuries des maréchaussées de Grizolles & de Villefranche |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il est autorisé à imposer 5 532 l. 2 s. 9 d. pour les intérêts de l'emprunt de 80 000 l. fait en 1788 pour le compte des communautés pour la construction de leurs chemins (elles remboursent le capital & le dioc. se charge des intérêts) |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890203(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : L'assiette a déterminé dans sa dernière séance la construction de 29 petits ponts, la réparation de 8 et la reconstruction de 4 ; tous les autres ponts du diocèse sont maintenus en bon état |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890215(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il a été autorisé par les Etats le 31/12/1787 et par l'arrêt du Conseil du 29/02/1788 à continuer le chemin de Baziège à Caraman |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890218(14) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Il fait contruire un chemin de Toulouse à Saint-Félix-Lauragais |
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| Toulouse (Toulouse) Diocèse |
Délibération : 17890218(35) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Un des tours à filer la soie inventé par le sieur de Lassalle pourra être construit et y être envoyé si les premiers essais sont concluants |
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| Toulouse (Toulouse) Municipalité |
Délibération : 17890217(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle fait partie de celles qui ont fait signifier au syndic général et au greffe des Etats une protestation contre la constitution et les pouvoirs des Etats |
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| Toulouse (Toulouse) Parlement |
Délibération : 17890221(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Contribution du roi et des autres provinces à la construction des prisons |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Rieux, la partie comprise entre ce pont et la porte de Muret est pavée, dans l'enceinte du faubourg Saint-Cyprien |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17890218(30) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Réparations qui y ont été effectuées, en particulier du côté du faubourg Saint-Cyprien ; pavage en brique des trottoirs |
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| Toulouse (Toulouse) Pont(s) |
Délibération : 17890218(31) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : La navigation au-dessus de ce pont est interceptée par les chaussées établies par les propriétaires du moulin du château et qui conduisent les eaux à leurs usines |
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| Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Sur le chemin de Toulouse à Lombez, dont la première partie va de la patte-d'oie de la porte Saint-Cyprien à la seconde patte-d'oie supérieure à l'enclos de Régine, sur 1 034 toises |
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| Toulouse (Toulouse) Porte Saint-Cyprien |
Délibération : 17890218(28) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux de cette porte, des avenues, des places intér. & extér. ; ormeaux des avenues & du cours Dillon. Outre ces ouvrages, la ville aura à entretenir la chaussée de la nouvelle rue & place intér. du faubourg, la communic. d'une Garonne à l'autre |
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| Toulouse (Toulouse) Poste |
Délibération : 17890209(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats du pays de Foix ont demandé au comte d'Ogni, intendant général des postes, l'établissement d'un ou deux relais de poste entre Toulouse et Ax-les-Thermes, l'un à Pinsaguel et l'autre à Auterive |
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| Toulouse (Toulouse) Quais |
Délibération : 17890219(11) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux des quais (quais Dillon & de Brienne, ports de la Daurade & de St-Pierre, entrée des rues des Chartreux & de Pergaminières dans le port de St-Pierre, canal de St-Pierre, moulin du Bazacle, église de la Daurade, bâtiment de l'école de chimie) |
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| Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17890212(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Première partie du chemin de la poste dans l'étendue de la sénéchaussée de Toulouse depuis la porte Saint-Etienne jusqu'à l'extrémité du faubourg Saint-Michel : entretien ; ormes plantés sur les avenues des portes de Saint-Michel et d'Arnaud-Bernard |
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| Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17890212(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Ligne de la poste de Toulouse à Léguevin près des limites de la province ; réparation et entretien de la porte Saint-Cyprien à la patte d'oie supérieure à la fontaine de Perpan et de là à Léguevin ; éboulis survenus à la côte de Pandarmes |
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| Toulouse (Toulouse) Route(s) |
Délibération : 17890216(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation des travaux de construction du pont sur l'Agout près de la chartreuse de Saix, à la traversée de la route Toulouse-Castres ; imposition de 40 000 l. pour les continuer |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890203(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans les diocèses de la sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890212(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation par les Etats des travaux faits et à faire dans la sénéchaussée |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890215(01) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux faits ou à faire sur les 8 chemins à la charge de cette sénéchaussée : 5 sont achevés (de Toulouse à Rieux et au Comminges, de la ligne de poste à Saint-Papoul, Mirepoix, Lombez et Moissac) et un 6e commencé (de Lavaur à Castelnaudary) |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890215(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Approbation par la sénéchaussée des dépenses faites et à faire pour la construction de ponts auxquels elle contribue par son préciput et pour la défense des bords de l'Ariège |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890216(02) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les épreuves de la carte routière de cette sénéchaussée, gravée par Berthault, sont attendues et seront corrigées par le sieur Ducros |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890216(13) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle a fourni un préciput de 10 000 l. pour la construction du pont de Saix sur l'Agout |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890216(15) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle contribue par son préciput à la construction du pont sur le Canal à Castelnaudary |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890218(07) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Vérification des registres consulaires des lieux d'étape |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée |
Délibération : 17890221(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Le département de la sénéchaussée de Carcassonne sera provisoirement réuni à celui de la sénéchaussée de Toulouse, avec transport des pouvoirs de Montferrier, démissionnaire, à Puymaurin, qui pourra se faire aider comme il l'entendra |
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| Toulouse (Toulouse) Sénéchaussée ; jugement sur les impositions des diocèses |
Délibération : 17890128(16) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : * |
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| Toulouse (Toulouse) Société royale des Sciences |
Délibération : 17890218(03) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des Sciences et 2 000 l. à l'Académie de Peinture, Sculpture et Architecture |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17890216(05) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Compte rendu du rapport du sieur d'Aubert, membre du conseil politique, proposant de remédier à l'inadéquation de l'ancien tarif de la capitation & dénonçant la façon dont les capitouls négligent de coopérer avec les commissaires des imposit. de la ville |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17890216(06) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Elle demande la construction de chemins allant au port de Carbonne sur la Garonne pour faciliter le transport du bois à brûler, dont la rareté se fait ressentir |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17890218(31) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Travaux de resserrement du lit de la Garonne pour augmenter la profondeur ; les Etats exhortent les capitouls à examiner l'état des bords de la rivière depuis le moulin du château jusqu'à l'extrémité de la banlieue ; entretien du canal Saint-Pierre |
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| Toulouse (Toulouse) Ville |
Délibération : 17890218(31) |
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Commune : Toulouse Département : 31 Diocèse : Toulouse Communauté : Toulouse et les lieux du Gardiage Précisions : Dommages causés à la rive droite de la Garonne de part & d'autre du château de Castelgirofle ; cette rive se rapproche du pigeonnier de Tournelle, des possessions basses des briquetteries & du bureau de la Bourdette, malgré les ouvrages faits par la ville |
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