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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Valence (Valence)
Commission extraordinaire		 Délibération : 17521125(07)
Commune : Valence
Département : 26
Diocèse :
Communauté : Valence
Précisions : Commission extraordinaire établie depuis plusieurs années pour juger certaines matières de la compétence ordinaire de la Cour des Aides de Montpellier ; les Etats s'en plaignent au roi
Valence (Valence)
Lieu d'étape		 Délibération : 17521204(17)
Commune : Valence
Département : 26
Diocèse :
Communauté : Valence
Précisions : *