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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Valence (Valence)
Commission extraordinaire		 Délibération : 17540211(01)
Commune : Valence
Département : 26
Diocèse :
Communauté : Valence
Précisions : On n'a pu faire cesser l'attribution de la connaissance des affaires criminelles des fermes du Roi accordée à la commission établie à Valence au préjudice de la cour des Aides de Montpellier
Valence (Valence)
Lieu d'étape		 Délibération : 17540313(09)
Commune : Valence
Département : 26
Diocèse :
Communauté : Valence
Précisions : *