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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Vendres (Vendres)
Communauté		 Délibération : 17880115(07)
Commune : Vendres
Département : 34
Diocèse : Béziers
Communauté : Vendres
Précisions : Réclamation des communautés, relayée par les Etats, contre l'ordonnance du bureau des Finances du 21/05/1787 accordant à qui le demande la concession des terrains qui forment rivage, lai & relai de la mer, depuis Vendres jusqu'à Leucate