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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Verfeil (Verfeil)
Baronnie		 Délibération : 17111222(02)
Commune : Verfeil
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Verfeil
Précisions : Le syndic de cette baronnie prétend qu'en vertu de lettres patentes du roi Jean de 1363 qui l'exemptent, comme celle de Grizac, de tailles et de subventions, elle doit l'être aussi des dixièmes, pied fourché et levée des milices ; Basville en jugera