AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibérations

Lieux



Vic-la-Gardiole (Vic)
Communauté
Délibération : 17100125(25)
Commune : Vic-la-Gardiole
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Vic et Maureilhan
Précisions : 2 000 l. pendant 3 ans accordées depuis 1708 à cause de l'extrême misère des habitants, pour les empêcher d'exécuter le déguerpissement général de leurs biens qu'ils avaient déjà fait signifier

Vic-la-Gardiole (Vic)
Etang
Délibération : 17091223(04)
Commune : Vic-la-Gardiole
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Vic et Maureilhan
Précisions : Monsieur de Roquefeuil prétend que les pêcheries lui appartiennent

Vic-la-Gardiole (Vic)
Etang
Délibération : 17091223(05)
Commune : Vic-la-Gardiole
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Vic et Maureilhan
Précisions : L'évêque de Montpellier, seigneur dominant, a perdu des revenus sous forme de droits seigneuriaux sur les pêcheries depuis la construction du nouveau canal