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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Villefranche-d'Albigeois (Villefranche)
Communauté		 Délibération : 16520106(03)
Commune : Villefranche-d'Albigeois
Département : 81
Diocèse : Albi
Communauté : Villefranche
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier