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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Villefranche-de-Lauragais (Villefranche)
Communauté		 Délibération : 16821202(01)
Commune : Villefranche-de-Lauragais
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Villefranche
Précisions : Demande d'indemnités à la sénéchaussée de Toulouse pour des des réparations (halle, place publique, porte) et pour une censive due au roi à cause des creux devant les maisons où les particuliers mettaient leurs grains autrefois