Villelongue (Villelongue) Judicature |
Délibération : 16490719(01) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Les Etats n'empêcheront pas le sieur Saignes, procureur du roi en la judicature de Villelongue (dioc. de Lavaur) de s'opposer à l'arrêt du Conseil du 21/05/1627 lui refusant voix délibérative dans l'assiette, la coutume ancienne du dioc. la lui accordant |
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