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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Bert)
*		 Délibération : 16501205(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Conflit entre le syndic du Vivarais, qui a fait transférer par l'assiette le bureau de la recette de la taille de Viviers à Villeneuve-de-Berg, et les consuls de Viviers, qui veulent le maintenir dans leur ville