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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc)
Présidial
Délibération : 16591218(01)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Vivarais au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq)
Présidial
Délibération : 16591226(22)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Supprimé par arrêt du 27/03/1659 ; les officiers du présidial de Nîmes ont payé pour sa suppression et celle de celui de Mende

Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berq)
Présidial
Délibération : 16591226(23)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Supprimé par le roi