Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Place |
Délibération : 16621215(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Arrêt du Conseil du 21/10/1662 révoquant les provisions du gouverneur |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Place |
Délibération : 16630127(01) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Un arrêt du Conseil du 27/10/1662 contredit celui du 21/10/1662 obtenu par les Etats en vertu d'une des conditions du don gratuit qui prévoyait la révocation du gouvernement de ce lieu |
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Villeneuve-de-Berg (Villeneufve de Berg) Présidial |
Délibération : 16630105(03) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Somme versée par le diocèse de Nîmes aux officiers du présidial de Nîmes pour les frais du rachat des offices de ce présidial |
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