Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg) Bailliage |
Délibération : 16911123(02) |
Commune : Villeneuve-de-Berg Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Villeneuve de Berg Précisions : Arrêt du 16/06/1691 déférant en première instance les différends sur le papier timbré aux sénéchaussées et à certains bailliages de la province (dont celui de Villeneuve-de-Berg pour le Bas-Vivarais) et en appel à la cour des Aides |
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