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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berc)
Maîtrise des Eaux et Forêts		 Délibération : 17610105(11)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Les officiers de la maîtrise des eaux et forêts contestent les juges gruyers des seigneurs ecclésiastiques et séculiers
Villeneuve-de-Berg (Villeneuve de Berg)
Ville		 Délibération : 17601231(05)
Commune : Villeneuve-de-Berg
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Villeneuve de Berg
Précisions : Taxée à 527 l. pour les vingtièmes des maisons