Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620111(01) |
Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Diocèse d'Albi ; les consuls de Cordes contraignent les collecteurs de cette communauté à remettre les deniers de la taille à leurs propres collecteurs, moyennant 1 s. par l. |
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Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620209(01) |
Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Le différend qu'elle a avec Cordes a été renvoyé aux Etats, mais les consuls de Cordes n'ont pas comparu ; ils sont réassignés sous huitaine |
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Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620222(01) |
Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : Les Etats lui font droit et ordonnent au greffier du diocèse d'Albi d'expédier à cette communauté une mande séparée de celle de la communauté de Cordes à laquelle il est défendu de s'entremettre dans la levée de ses tailles |
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Virac (Virac) Communauté |
Délibération : 16620222(02) |
Commune : Virac Département : 81 Diocèse : Albi Communauté : Virac, dép. Précisions : L'arrêt du Conseil du 09/08/1661, confirmant la délibération des Etats, l'autorise à recevoir une mande d'imposition séparée de celle de Cordes |
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