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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Vivarais (Vivarois)
*
Délibération : 16480317(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Bureaux établis par le fermier des cinq grosses fermes

Vivarais (Vivarois)
Assiette
Délibération : 16480407(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : L'évêque de Viviers réclame la préséance dans toutes les assiettes et autres assemblées et la présidence quand il est nommé commissaire principal

Vivarais (Vivarois)
Grenier(s) à sel
Délibération : 16480311(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Un subside de 2 sols par minot de sel y est indûment perçu pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit

Vivarais (Vivarois)
Pays
Délibération : 16480229(01)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Plaintes du synd. du Vivarais : le pays est "vexé" pour avoir refusé de payer des dépenses militaires indues, la douane de Valence exige des droits sur ses soies & sur les fruits des terres situées au-delà du Rhône, des décharges de tailles pèsent sur lui

Vivarais (Vivarois)
Pays
Délibération : 16480311(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Il est obligé de gabeller en Lyonnais où le prix du sel est beaucoup plus élevé et demande à être rattaché au Languedoc pour la gabelle

Vivarais (Vivarois)
Pays
Délibération : 16480430(02)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Le fermier de la douane de Valence réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné du taillable de Languedoc"