Vivarais (Vivarez) Pays |
Délibération : 16791128(02) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : La délibération de l'assiette dernière de ce pays a refusé sa procuration au sieur de Rochepierre, syndic du pays, pour l'entrée aux Etats ; elle été cassée par deux arrêts du Conseil des 25/09 et 09/10/1679, maintenant Rochepierre et son fils en fonction |
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Vivarais (Vivarez) Pays |
Délibération : 16791129(02) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : Le sieur de La Garde est reçu comme envoyé de tour de Vivarais |
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Vivarais (Vivarez) Pays |
Délibération : 16791129(03) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : L'arrêt du Cons. du 28/01/1678 leur défend d'innover sur la charge de syndic ; ceux du 25/09 & 09/10/1679 cassent les délib. des 12 & 18/05/1678 & l'assemblée de La Voulte (28-30/04/1678) & maintiennent le sr de Rochepierre en sa charge, avec 2 500 l./an |
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Vivarais (Vivarez) Pays ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16800109(05) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : * |
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