Vivarais (Vivarais) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16930113(03) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : * |
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Vivarais (Vivarais) Pays |
Délibération : 16921229(02) |
Commune : Département : 0 Diocèse : Viviers Communauté : Précisions : Le syndic et greffier de ce pays a été pourvu à vie par les états particuliers et a été maintenu dans sa charge par arrêt du Conseil quant il a été troublé dans l'exercice de ses fonctions |
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