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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Vivarais (Vivarais)
*
Délibération : 17821228(37)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Le département du Vivarais, Velay et Gévaudan est distrait de la sénéchaussée de Beaucaire/Nîmes pour les travaux publics, et la direction en est confiée au sieur O'Farell ; la province n'y a qu'une seule route (route d'Auvergne)

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821203(05)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à imposer 1 032 l. pour la fourniture des corps de garde et 922 l. pour les frais de capture de criminels

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821210(14)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Les Etats l'autorisent chaque année à faire des dépenses pour la capture de malfaiteurs

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821214(04)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Le "diocèse du pays" est autorisé à emprunter 41 262 l. 1 s. (chauss. d'Ardèche, chem. de Vallon & Lavilledieu, pont de Satillieu) & à imposer 600 l. pendant 3 ans (entretien rue de Baix), 6 985 l. 14 s. (indemnités) & les intérêts de 22 800 l. empruntées

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821214(12)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Il a adjugé les travaux de la 4ème partie de la côte de Mayres sur la route d'Auvergne et ceux des ponts de Maison Neuve, de Pourtaloup et de Gueule d'Enfer

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821214(13)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Les Etats rejettent sa demande de créer un atelier sur la route d'Auvergne située aux avenues du pont de la Léone près de Tuech : il faut attendre qu'un atelier en cours soit achevé

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821214(19)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Il est autorisé à construire les ponts de Saint-Pons et de Sceautres, sur la route d'Aubenas à Viviers et à imposer ses préciputs de diocèse et de sénéchaussée

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821217(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Compte rendu de l'état des ponts dans ses trois départements

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821224(11)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Approbation de la proposition de l'archev. de Toulouse de distraire du département de la sénéchaussée de Beaucaire-Nimes pour les travaux publics (attribué à Grangent) un département pour le Gévaudan, le Vivarais & le Velay formant une nouvelle direction

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821228(07)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Il devra réparer à ses frais les dégradations de la chaussée d'Ardèche causées par les inondations de septembre 1782

Vivarais (Vivarais)
Pays
Délibération : 17821228(36)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Les députés à la Cour appuieront la revendication du Vivarais qui demande l'attribution présidiale à ses deux nouvelles sénéchaussées

Vivarais (Vivarais)
Route(s)
Délibération : 17821214(06)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Viviers
Communauté :
Précisions : Des limites du Vivarais, en-deça de Saint-Agrève, à celles du Forez en passant par Tence, Montfaucon-en-Velay et Saint-Didier-en Velay : ouvrages de la première & quatrième partie à parfaire