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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Viviers (Viviers)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : *

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16480430(01)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Condamné par l'intendant du Lyonnais, avec les diocèses de Nîmes et Uzès, à payer 5 838 l. pour l'embarquement des troupes de Lyon à Beaucaire en 1644

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16480430(02)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Le fermier de la douane de Valence réclame au diocèse de Viviers des droits de douane sur le produit des terres que ses habitants ont au-delà du Rhône "dans le Dauphiné du taillable de Languedoc"

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16480430(03)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Il s'est pourvu contre un arrêt du Conseil déchargeant Aubenas du quart de ses impositions et le rejetant sur l'ensemble du diocèse

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16480512(02)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Le comte de Roure y a donné des ordres pour faire payer la subsistance des gens de guerre en argent et non en nature, ce qui est contraire aux règlements du roi