| Viviers (Viviers) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16530531(05) |
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Commune : Viviers Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Viviers Précisions : * |
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| Viviers (Viviers) Diocèse |
Délibération : 16530527(02) |
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Commune : Viviers Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Viviers Précisions : Les habitants sont molestés par le fermier de la douane de Valence qui taxe les semences et les denrées qu'ils envoient dans leurs terres situées en Dauphiné |
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| Viviers (Viviers) Diocèse |
Délibération : 16530528(04) |
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Commune : Viviers Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Viviers Précisions : L'arrêt du 10/05/1640 l'a déchargé des rejets de tailles obtenus par Matte (Portel-des-Corbières) et autres ; l'assiette demande la cassation de l'arrêt de la CCAF qui décharge Soyons d'une partie de tailles, provoquant le rejet sur le reste du diocèse |
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| Viviers (Viviers) Pays |
Délibération : 16530527(01) |
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Commune : Viviers Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Viviers Précisions : La question de la composition de l'assiette (les trois ordres y siègent-ils ?) et du droit du vicaire général de l'évêque à y assister est soumise par le Conseil aux Etats pour qu'ils donnent leur avis ; ils le renvoient à la session prochaine |
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| Viviers (Viviers) Ville |
Délibération : 16530527(01) |
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Commune : Viviers Département : 7 Diocèse : Viviers Communauté : Viviers Précisions : Différend entre elle et le syndic du Vivarais sur la recette du diocèse ; le procès est en cours au Conseil |
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