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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16610222(02)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Des églises ayant été démolies par les réformés pendant les troubles, il est autorisé à lever 2 deniers par livre de viande pour leur reconstruction, en vertu d'un arrêt du 10/12/1654 confirmé le 11/04/1657

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16610330(01)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Montpellier pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 250 l.

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16610402(05)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Beaucoup de communautés entières y refusent de payer la taille ; tous les habitants entrent en sédition contre les receveurs, les commis et les sergents

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16610409(07)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Il a avancé une partie des 42 000 l. pour démolir la citadelle d'Orange

Viviers (Viviers)
Diocèse
Délibération : 16610410(09)
Commune : Viviers
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Viviers
Précisions : Il est autorisé par les Etats à imposer sa quote-part des dépenses engagées pour la démolition des fortifications d'Orange