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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



*, * 17091122(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17091122(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17091122(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Carcassonne

*, * 17091122(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Carcassonne

*, * 17091123(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17091126(01)
Titre : *
Précision : Consuls du Puy (accueil des commissaires du roi)

*, * 17091126(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) d'Uzčs

*, * 17091126(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Castres

*, * 17091129(01)
Titre : *
Précision : Maire ou député de Nîmes

*, * 17091129(01)
Titre : *
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17091129(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17091129(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Carcassonne

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Agde

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17091209(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Albi

*, * 17091214(03)
Titre : Sieur
Précision : Procureur général du parlement de Grenoble

*, * 17091220(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17091220(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17091220(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091220(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17091220(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091220(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17091220(04)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17091220(04)
Titre : Sieur
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091223(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Mende

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17091230(04)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17091230(06)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Limoux

*, * 17091230(06)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Alet

*, * 17091230(06)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mirepoix

*, * 17100104(05)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Uzčs

*, * 17100104(05)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Nîmes

*, * 17100104(05)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Pons

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100107(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100109(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17100109(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100111(01)
Titre : Sieu(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100111(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100111(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100111(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100111(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100111(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100111(02)
Titre : Monsieur
Précision : Intendant de la Marine ŕ Toulon

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Albi

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Agde

*, * 17100111(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Carcassonne

*, * 17100113(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Mende

*, * 17100113(01)
Titre : *
Précision : Diocésain de Clermont

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100113(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100113(04)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Lodčve

*, * 17100113(05)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Lodčve

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100115(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100115(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Lodčve

*, * 17100115(04)
Titre : Sieur(s)
Précision : Député(s) de Comminges

*, * 17100115(04)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100120(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100120(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Nîmes

*, * 17100120(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100120(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100120(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100120(03)
Titre : *
Précision : Maire ou député d'Agde

*, * 17100120(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100120(03)
Titre : *
Précision : Maire ou député d'Albi

*, * 17100120(03)
Titre : *
Précision : Maire ou député de Carcassonne

*, * 17100120(03)
Titre : *
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17100121(02)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100122(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100122(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100122(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100122(02)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Pons

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Mende

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Saint-Papoul

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Castres

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Narbonne

*, * 17100123(01)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Albi

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député d'Agde

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Béziers

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Capitoul(s) de Toulouse

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur(s)
Précision : Consul(s) de Montpellier

*, * 17100123(03)
Titre : Sieur
Précision : Maire ou député de Carcassonne