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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Personnes



Montmoulon, Pierre// 16610323(04)
Titre : Sieur
Précision : Il a prêté 300 000 l. au roi remboursables sur le revenant bon du taillon à l'Epargne ; son remboursement est amputé de la quotité de Toulouse, exempte, soit 2 444 l./an, ce qui est compensé par la prorogation de sa jouissance

Montmoulon, Pierre// 16610402(04)
Titre : Sieur
Précision : Habitant de Narbonne ; adjudicataire de l'équivalent pour 294 000 l. par an

Montmoulon, Pierre// 16610402(06)
Titre : *
Précision : Les Etats lui accordent un rabais de 14 000 l. sur le forfait de 294 000 l. du bail de l'équivalent à condition qu'il renonce à toute indemnisation pour cas fortuits, sauf la guerre ou la peste

Montmoulon, Pierre// 16610407(03)
Titre : Sieur
Précision : Habitant de Narbonne, adjudicataire de l'équivalent

Montmoulon, Pierre// 16610410(02)
Titre : *
Précision : Fermier de l'équivalent pour le trienne commençant le 1er mars 1662