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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Personnes



Paul, Jean 17121202(03)
Titre : Sieur
Précision : Créancier de la province pour 200 000 l. par contrat du 21/01/1708 (les taxations de 4 d./l. attribuées aux trésoriers des deniers des communautés : octroi, subvention & deniers patrimoniaux lui ont été adjugées le 09/04/1707) ; les Etats le remboursent
Paul, Jean 17130124(02)
Titre : Monsieur, bourgeois de Montpellier
Précision : Il est remboursé, le 09/01/1713, d'un prêt de 200 000 l. pour lequel les Etats imposaient annuellement 20 000 l.