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TRI DE RÉSULTATS


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Accueil / Recherche session / Session 17121124 / Personnes

Délibérations

Personnes



Sabatier, Alexis 17121202(01)
Titre : *
Précision : Les Etats, le 24/01/1708, lui ont aliéné 2 deniers 3/4 sur toutes les impositions contre 600 000 l. destinées à racheter des offices de contrôleurs des tailles de chaque diocèse créés en novembre 1707 ; le rachat se fera le 01/01/1713
Sabatier, Alexis 17121202(02)
Titre : *
Précision : Prêteur de 600 000 l. en 1708
Sabatier, Alexis 17130124(02)
Titre : *
Précision : Par contrat du 24/01/1708 lui ont été aliénés 2 d. 3/4 par l. des impositions ; il a été remboursé le 29/12/1712