Salvetat, * | 17811220(15) |
Titre : Sieur Précision : L'un des enchérisseurs de la ferme de l'équivalent |
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Salvetat, * | 17811229(03) |
Titre : Sieur Précision : La ferme de l'équivalent lui est adjugée définitivement pour 1 442 000 l. |
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Salvetat, * | 17811231(02) |
Titre : Sieur Précision : La passation du bail de l'équivalent est différée, le sieur Salvetat n'ayant pas fourni de pouvoirs suffisants pour soumettre à la contrainte par corps une partie de ses cautions |
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Salvetat, * | 17820103(19) |
Titre : Sieur Précision : Adjudicataire du bail de l'équivalent |
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Salvetat, * | 17820104(08) |
Titre : Sieur Précision : Il a signé avec ses cautions le contrat de bail de la ferme de l'équivalent |
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