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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480221(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480221(02)
CODE de la session 16480213
Date 21/02/1648
Cote de la source C 7099
Folio 14r
Espace occupé 0,25

Texte :

Sur le differant d'entre Messieurs de Gramon et de S(ain)t Mique, tous deux pretendant droit sur la baronnie de Lanta pour avoir l'entrée en ceste assemblée, ouy le rapport de Monseigneur l'evesque de Carcassonne, commissaire nommé avec Monsieur le baron de Rieux et les s(ieu)rs depp(u)tés de Narbonne et de S(ain)t Papoul pour voir les actes respectivem(en)t produitz par les partyes, a esté deliberé que l'envoyé de Monsieur de Gramon, estant de la qualité requise, sera receu en ceste asemblée, rapportant procura(ti)on en bonne et deue forme.

Qualité des membres 16480221(02)
Barons et baronnies
Après avoir tranché sur le différend entre Messieurs de Gramont et de Saint-Mique au sujet de la baronnie de Lanta, les Etats décident d'admettre l'envoyé du premier Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province