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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16480508(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16480508(05)
CODE de la session 16480213
Date 08/05/1648
Cote de la source C 7099
Folio 64v
Espace occupé 0,15

Texte :

A esté arresté que, suivant les precedentes delibera(ti)ons, que les comptes des scindicz de la province et les pieces justificatives d'iceux seront remis annuellement au greffe des estatz.

Gestion comptable 16480508(05)
Apurement et clôture de comptes
Les comptes des syndics généraux et leurs pièces justificatives seront remis annuellement au greffe des Etats Action des Etats

Gestion financière et comptable