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Délibération 16490607(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490607(01)
CODE de la session 16490601
Date 07/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 12r
Espace occupé 0,10 p.

Texte :

Du lundi septiesme de juin, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.
Les sieurs vicaire general de Monseigneur l'evesque de Mirepoix, l'envoyé de Monsieur le baron de Campendu et les diocezains de Carcassonne et Lavaur ont presté le serment, leurs procura(ti)ons ayant esté trouvées en bonne et deue forme, ayant esté presantées devant la procession.

Qualité des membres 16490607(01)
Députés du tiers
Admission des diocésains de Carcassonne et Lavaur, leur procuration étant reconnue valide Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16490607(01)
Envoyés des barons
Admission de l'envoyé du baron de Capendu, sa procuration étant reconnue valide Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province

Qualité des membres 16490607(01)
Vicaires des prélats
Admission du vicaire général de l'évêque de Mirepoix, sa procuration étant reconnue valide Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province