TRI DE RÉSULTATS

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Délibération 16490611(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	16490611(02)
CODE de la session	16490601
Date	11/06/1649
Cote de la source	C 7201
Folio	17v
Espace occupé	0,10 p.

Texte :

Ledit sieur de Bretueil a dit : Messieurs (...) apprès avoir exorté l'assamblée a continuer les marques de son affection et de sa fidelité envers Sa Majesté, a demandé a la province la somme de sept cens cinquante mil livres payable dans la p(re)s(ent)e année pour le don gratuit.

Impôts	16490611(02)
Don gratuit
L'intendant Le Tonnelier de Breteuil demande aux Etats 750 000 l. en don gratuit	Action royale Fiscalité, offices, domaine