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Délibération 16490621(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490621(02)
CODE de la session 16490601
Date 21/06/1649
Cote de la source C 7101
Folio 24r
Espace occupé 0,15 p.

Texte :

Monseigneur l'evesque d'Usez, monsieur le baron de Castelnau et les au(tr)es deputez qui avoient esté nommés pour conferer avec Mess(ieu)rs les tresoriers de France de cette ville sur le fait du fonds destiné pour la repara(ti)on des ponts et chaussées ayant fait le rapport de leur commission, l'assamblée a ranvoyé a y deliberer a une aultre fois.

Relations avec les Bureaux des Finances (Trésoriers de France) 16490621(02)
Collaboration
Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois Action des Etats

Justice, relations avec les cours de justice et de finances

Economie 16490621(02)
Travaux publics
Après avoir entendu le rapport des commissaires nommés pour conférer avec les trésoriers de France sur le fonds pour la réparation des ponts et chaussées, l'assemblée renvoie la délibération à une autre fois Action des Etats

Travaux publics et communications