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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16490928(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16490928(01)
CODE de la session 16490601
Date 28/09/1649
Cote de la source C 7201
Folio 79v
Espace occupé 0,10 p.

Texte :

Le mardy et mercredy vingt huictiesme et vingt neufviesme de septambre ont esté employés a examiner les charges que la province doit pourter ou rejetter, presidant Monseigneur l'archevesque de Narbonne.

Impôts 16490928(01)
Impôts dans la province
Examen des charges que la province doit porter ou rejeter Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine