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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16510111(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510111(05)
CODE de la session 16501024
Date 11/01/1651
Cote de la source C 7106
Folio 058r
Espace occupé 0,15

Texte :

A esté arresté que Messieurs les deputez en cour prandront soin, lorsqu'on dressera l'estat des finances, de faire que la ville de Narbonne ne soit pas seulle assignée sur la cottité que la ville de Tholose doit pour tout ce qui la compette, de laquelle en tout cas tous les assignés en doivent suporter leur part et portion.

Gestion comptable 16510111(05)
Apurement et clôture de comptes
Les députés en cour veilleront à ce que, lorsqu'on dressera l'état des finances, la ville de Narbonne ne soit pas la seule à être assignée sur les quotités dues par la ville de Toulouse Action des Etats

Gestion financière et comptable