AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide

Délibération 16510811(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510811(03)
CODE de la session 16510731
Date 11/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 087r
Espace occupé 0,1 p.

Texte :

A esté arresté que demain les senechaucées s'assembleront pour deliberer sur la construction et reparation des pontz.

Assemblées de sénéchaussées 16510811(03)
Mode de fonctionnement
Les sénéchaussées s'assembleront le lendemain pour délibérer sur la construction et réparation des ponts Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province