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Délibération 16510812(02)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 16510812(02)
CODE de la session 16510731
Date 12/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 088r
Espace occupé 0,25 p.

Texte :

Sur ce qui a esté rep(rese)nté par le sieur de Montredon, consul de La Salvetat, diocezain de Saint Pons, que l'assamblée ayant desja esté informée de la necessité qu'il y avoit de reparer le pont de Sainct Estienne sur la riviere de Vebre, diocese de Saint Pons, en auroit ordonné la verifica(ti)on par deslibera(ti)on prise aux derniers estatz, a laquelle il n'a point esté satisfait a cause des affaires de la province avec le parlement de Th(o)l(oz)e, et que le retardemant en estoit très prejudiciable au publicq a cause du mauvais estat d'icelluy et de l'utillité qui en reviendroit s'il estoit reparé, a esté arresté que led. pont sera veriffié de nouveau par Monseigneur l'evesque de Saint Pons, le consul dudit lieu de La Salvetat, les sieurs de Roux, scindic general, et de Guilleminet, secretaire des estatz.

Economie 16510812(02)
Travaux publics
La sénéchaussée de Carcassonne ordonne l'exécution de la délibération de l'an dernier sur la vérification du pont de Saint-Etienne sur le Vèbre au diocèse de Saint-Pons, retardée "à cause des affaires de la province avec le parlement de Toulouse" Action des Etats

Travaux publics et communications