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Délibération 16510812(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 16510812(07)
CODE de la session 16510731
Date 12/08/1651
Cote de la source C 7106
Folio 088v-089r
Espace occupé 0,35 p.

Texte :

A esté arresté que le pont de Blanc assiz sur la riviere de Sor sera veriffié par le vicayre general de Monseigneur l'evesque de Lavaur, les consuls modernes dud. Lavaur, de Lamamye et de Roguier et Moynet.
Le pont d'Aygua sur la riviere de Lers sera aussy veriffié par Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monsieur le baron de Castelnau, les s(ieu)rs de Lamamye, de Roguier et Moynet.
Le chemin de Montrabé sera aussi veriffié par les sieurs de Villeneufve, s[cindic] g[eneral], et de Roguier, sec(retai)re des Etats, ou l'un d'eux en l'absance de l'autre.
Comme aussy veriffica(ti)on sera faitte du mauvais passage estant sur la riviere de Girou près Brefeil et s'il s'y pourroit faire une chaussée pour la commodité publique, et pour cest effect ont esté nommez Monseigneur l'archevesque de Tholoze, Monsieur le baron de Castelnau, de Lamamye, de Roguier et Moynet.

Economie 16510812(07)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse ordonne la vérification de deux ponts sur le Sor et l'Hers, d'un chemin et d'un mauvais passage sur le Girou Action des Etats

Travaux publics et communications