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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibération 16510902(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16510902(03)
CODE de la session 16510731
Date 02/09/1651
Cote de la source C 7106
Folio 102v
Espace occupé 0,1

Texte :

Monseigneur le presidant a dit qu'on opineroit lundy prochain sur les propo(siti)ons et demandes faittes par Messieurs les commissaires presidans pour le Roy de la part de Sa Majesté, exortant un chacun d'y songer.

Consentement de l'impôt 16510902(03)
Conditions de l'octroi du don gratuit
Le président annonce que la délibération sur la demande de don gratuit aura lieu lundi prochain Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine