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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16511215(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511215(03)
CODE de la session 16510731
Date 15/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 157r
Espace occupé 0,1

Texte :

Il a esté arresté que le syndic general faira executer la sentence donnée contre les voleurs de la Garde Rolan et qu'apprès il ne faira nulle poursuitte pour cette affaire.

Désordres 16511215(03)
Brigandages
Le syndic général fera exécuter la sentence contre les voleurs de la Garde Rolan, et ensuite il n'en fera plus aucune poursuite Action des Etats

Affaires militaires et ordre public