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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16511222(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16511222(02)
CODE de la session 16510731
Date 22/12/1651
Cote de la source C 7106
Folio 159v
Espace occupé 0,15

Texte :

A esté arresté qu'on escrira a S. A. R. pour la suplier de ne point donnner de quartier d'assamblée dans la province et qu'on escrira aussy a Monsieur de Framont, secretaire de ses commandemans, pour le remercier des soings qu'il prand pour la protection de la province.

Affaires militaires 16511222(02)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
On écrira à S. A. R. pour la prier ne pas donner de quartier d'hiver dans la province et on remerciera son secrétaire des bons offices qu'il rend à la province Action des Etats

Affaires militaires et ordre public