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TRI DE RÉSULTATS


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Délibération 16530326(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 16530326(03)
CODE de la session 16530317
Date 26/03/1653
Cote de la source C 7106
Folio 212r
Espace occupé 0,1

Texte :

A esté arresté que ledit sieur de Joubert faira reimprimer les factums que le sieur Laserre, advocat au con(s)eil, avoit fait contre la regale.

Privilèges de la province 16530326(03)
Régale
Le syndic général fera réimprimer les factums que le sieur Lasserre, avocat au Conseil, a fait contre la régale Privilèges de la province, des groupes et des particuliers

Institutions et privilèges de la province